MENTIONS LÉGALES

1. ACCEPTATION ET MENTIONS LÉGALES

Ces dispositions réglementent l’utilisation de la fonction de portail Internet www.rehabitecalmeria.com (ci-après dénommé le) ‘Portail ') REHABITEC ALMERIA S.L., mettant à la disposition des internautes.

Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, des services de la société de l’information et commerce électronique (LSSI-CE) rapporte que la page web www.rehabitecalmeria.com appartient à:

REHABITEC ALMERIA S.L., avec CIF B04317095, siège social au C / Madame Curie, Poligono Industrial San Rafael, 4230 Huercal de Almería, 950145260 téléphone et email info@rehabitecalmeria.com (ci-après, « REHABITEC »)

Inscrite dans le Registro Mercantil de ALMERÍA. Volume 509, Folio 195, section 8ª, feuille à EL-13087 et enregistrement 1.

Accès au site est gratuite sauf en ce qui concerne le coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur de services contracté par les utilisateurs.

L’utilisation du site attribue la condition d’utilisateur du portail (ci-après le) ‘Utilisateur’) et implique l’acceptation de toutes les conditions incluses dans le présent avis juridique. La fourniture du service Portal est limitée à l’instant où l’utilisateur est connecté au portail ou à l’un des services offerts par son intermédiaire. Par conséquent, l’utilisateur doit lire attentivement cette notice légale sur chacune des occasions où l’intention d’utiliser le portail, puisque cela et leurs conditions d’utilisation contenues dans le présent avis juridique peuvent être changées.

Certains services du portail accessible aux utilisateurs d’Internet peuvent être soumis à des conditions particulières, les règlements et les directives qui, dans son cas, se substituer, compléter ou modifier la présente notice légale et qui doivent être acceptés par l’utilisateur avant la prestation du service correspondant.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUEL ET INDUSTRIEL

Tout le contenu du portail, comprendre par cette limitation, textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que ses codes graphiques design et source (en plus tard, le ‘Contenu’), sont la propriété intellectuelle de REHABITEC. ou tierce partie, sans que peut comprendre cédée à l’utilisateur aucun des droits d’exploitation reconnus par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle s’y rapportant, sauf ceux qui sont strictement nécessaires à l’utilisation du portail.

Marques, noms commerciaux ou signes distinctifs sont la propriété de REHABITEC. ou de tiers, sans qui peut comprendre l’accès au portail d’attribuer tout droit à ces marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs.

3. CONDITIONS D’UTILISATION DU PORTAIL

3.1 LE GÉNÉRAL

L’utilisateur s’engage à faire un usage correct du site Web conformément à la loi et le présent avis juridique. L’utilisateur répondra contre REHABITEC. ou des tiers pour des dommages qui pourraient être causés par suite de l’inexécution de cette obligation.

L’utilisation du site Web avec des intérêts ou des biens de REHABITEC est strictement interdite. ou des tiers ou dans toute autre surcharge de la sorte, endommager ou désactiver des réseaux, serveurs et autres matériel informatique (hardware) ou des produits et des applications (logiciels) de REHABITEC. ou de tiers.

3.2 CONTENU

L’utilisateur s’engage à utiliser le contenu conformément à la loi et ces mentions légales, ainsi qu’autres conditions, règlements et instructions que se pourrait être appliqué conformément aux dispositions de l’alinéa 1. Avec caractère simplement l’utilisateur conformément à la législation en vigueur devra s’abstenir de :

pour) reproduire, copier, distribuer, rendre disponible, communication publique, transformer ou modifier le contenu, sauf dans les cas autorisés par la loi ou expressément consenti par REHABITEC. ou qui détient la titularité des droits sur son cas.

b) reproduction ou de copie pour usage privé du contenu qui peut-être être considéré comme des logiciels ou base de données conformément à la législation en vigueur dans le domaine de la propriété intellectuelle, ainsi que sa communication publique ou de mise à disposition à des tiers lorsque ces actes impliquent nécessairement la reproduction par l’utilisateur ou une tierce partie.

(c) extraction et/ou réutilisation de la totalité ou une partie substantielle du contenu du portail.

3.3 LES FORMULAIRES DE COLLECTE DE DONNÉES

Sans préjudice des dispositions à l’article 5 du présent avis juridique, ainsi que la politique de confidentialité accessible depuis le portail et qui pourraient être appliqués à chaque instant, l’utilisation de certains services ou applications ciblant les REHABITEC. Ils sont conditionnés à la réalisation préalable du formulaire pertinent.

Toutes les informations fournies par les utilisateurs par le biais des formulaires sur le portail pour les fins susmentionnées ou de toute autre doivent être véridiques. Pour ce faire, l’utilisateur garantit l’authenticité de toutes les données communiquées à titre indicatif et gardera les informations fournies à REHABITEC. parfaitement mis à jour afin qu’il réponde à tout moment à la situation réelle de l’utilisateur. Dans tous les cas, l’utilisateur sera seul responsable des manifestations fausses ou inexactes que faire et les dommages causés aux REHABITEC. ou à des tiers pour les informations fournies.

3.4 LIENS VERS LA PORTAIL INTRODUCTION

L’internaute qui souhaite insérer des liens depuis leurs propres sites Web vers le site doit être conforme aux conditions décrites ci-dessous, tandis que l’ignorance de l’eviter les responsabilités découlant de la loi :

b le lien seul lien vers la page d’accueil ou la page d’accueil du portail, mais il ne peut pas le reproduire en quelque sorte (liens inline, copie du texte, graphiques, etc.).

(b) est interdite en tout cas, selon la législation applicable et en vigueur à tout moment, établir des cadres ou des cadres de toute nature qui a enveloppé le portail ou permettent la visualisation du contenu par le biais de différentes adresses Internet à la de la Portail et, en tout cas, quand ils sont affichés avec le contenu en dehors du portail d’une manière qui : (I) produire ou peuvent produire des erreurs, de confusion ou de tromperie chez les utilisatrices sur la véritable origine du service ou du contenu ; (II) représente un acte de comparaison ou imitation déloyale ; (III) servent à tirer parti de la réputation de la marque et le prestige de la REHABITEC... ; ou (IV) dans le cas contraire, il est interdit par la loi.

(c) il n’y aura aucun page qui introduit le lien tout fausse, inexact ou incorrectes sur REHABITEC., employés, clients ou la qualité des services, elle fournit.

(d) en aucun cas s’exprime sur la page où le lien est placé que REHABITEC a donné son consentement à l’inclusion du lien ou autrement parraine, collabore, vérifie ou supervise les services de l’expéditeur.

e) Está prohibida la utilización de cualquier marca denominativa, gráfica o mixta o cualquier otro signo distintivo de REHABITEC dentro de la página del remitente salvo en los casos permitidos por la ley o expresamente autorizados por REHABITEC y siempre que se permita, en estos casos, un enlace directo con el Portal en la forma establecida en esta cláusula

(f) la page ayant le lien doit fidèlement sont conformes à la loi et pas dans tous les cas ou un lien avec leur propre contenu ou de la tierce partie à : (I) est illégale, préjudiciable ou contraire à la morale et les bonnes moeurs (pornographique, violent, raciste (, etc..) ; (II) entraîne ou peut entraîner l’utilisateur dans la fausse croyance qui REHABITEC s’abonne à, approuve, adhère, ou à n’importe quel chemin prend en charge, des idées, des instructions ou des expressions, licites ou illicites, de l’expéditeur ; (III) inapproprié ou non pertinentes ayant une activité REHABITEC. compte tenu de la place, la teneur et le thème du site Web de l’expéditeur.

4. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

4.1 INFORMATION

El acceso al Portal no implica la obligación por parte de REHABITEC de comprobar la veracidad, exactitud, adecuación, idoneidad, exhaustividad y actualidad de la información suministrada a través del mismo. Los contenidos de esta página son de carácter general, por lo que dicha información resulta insuficiente para la toma de decisiones personales por parte del Usuario.

REHABITEC. no se responsabiliza de las decisiones tomadas a partir de la información suministrada en el Portal ni de los daños y perjuicios producidos en el Usuario o terceros con motivo de actuaciones que tengan como único fundamento la información obtenida en el Portal.

4.2 DE LA CALIDAD DEL SERVICIO

Accès au portail n’implique pas l’obligation de REHABITEC. pour contrôler l’absence de virus, de vers ou de tout autre élément nuisible informatique. Correspond à l’utilisateur, dans tous les cas, la disponibilité d’outils appropriés pour la détection et la désinfection des programmes informatiques nuisibles.

REHABITEC n’est pas responsable des dommages causés dans les ordinateurs des utilisateurs ou des tiers au cours de la prestation du service Portal.

4.3 DE LA DISPONIBILITÉ DU SERVICE

El acceso al Portal requiere de servicios y suministros de terceros, incluidos el transporte a través de redes de telecomunicaciones cuya fiabilidad, calidad, continuidad y funcionamiento no corresponde a REHABITEC. Por consiguiente, los servicios proveídos a través del Portal pueden ser suspendidos, cancelados o resultar inaccesibles, con carácter previo o simultaneo a la prestación del servicio del Portal.

REHABITEC no se responsabiliza de los daños o perjuicios de cualquier tipo producidos en el Usuario que traigan causa de fallos o desconexiones en las redes de telecomunicaciones que produzcan la suspensión, cancelación o interrupción del servicio del Portal durante la prestación del mismo o con carácter previo.

4.4. DES CONTENUS ET DES SERVICES LIÉS À TRAVERS LE PORTAIL

Le service d’accès au site peut inclure des dispositifs techniques de liaison, des répertoires et des outils de recherche même qui permettent à l’utilisateur d’accéder aux autres sites Web et portails Internet (ci-après, ‘Sites liés’). Dans ces cas, REHABITEC agira en tant que fournisseur de services d’intermédiation conformément à l’article 17 de la loi 34/2002, du 12 juillet, des services de la société de l’information et commerce électronique)‘LSSI’) y sólo será responsable de los contenidos y servicios suministrados en los Sitios Enlazados en la medida en que tenga conocimiento efectivo de la ilicitud y no haya desactivado el enlace con la diligencia debida. En el supuesto de que el Usuario considere que existe un Sitio Enlazado con contenidos ilícitos o inadecuados podrá comunicárselo a REHABITEC de acuerdo con el procedimiento y los efectos establecidos en la cláusula 6, sin que en ningún caso esta comunicación conlleve la obligación de retirar el correspondiente enlace.

En ningún caso, la existencia de Sitios Enlazados debe presuponer la existencia de acuerdos con los responsables o titulares de los mismos, ni la recomendación, promoción o identificación de REHABITEC con las manifestaciones, contenidos o servicios proveídas.

REHABITEC. no conoce los contenidos y servicios de los Sitios Enlazados y por tanto no se hace responsable por los daños producidos por la ilicitud, calidad, desactualización, indisponibilidad, error e inutilidad de los contenidos y/o servicios de los Sitios Enlazados ni por cualquier otro daño que no sea directamente imputable a REHABITEC.

5. PROTECCIÓN DE DATOS PERSONALES

Para más información sobre el tratamiento de sus datos personales en el Portal diríjase a la Política de Privacidad.

6. COMUNICACIÓN DE ACTIVIDADES DE CARÁCTER ILÍCITO E INADECUADO

En el caso de que el Usuario o cualquier otro usuario de Internet tuviera conocimiento de que los Sitios Enlazados remiten a páginas cuyos contenidos o servicios son ilícitos, nocivos, denigrantes, violentos o contrarios a la moral podrá ponerse en contacto con REHABITEC indicando los siguientes extremos:

a) Datos personales del comunicante: nombre, dirección, número de teléfono y dirección de correo electrónico;

b) Descripción de los hechos que revelan el carácter ilícito o inadecuado del Sitio Enlazado;

c) En el supuesto de violación de derechos, tales como propiedad intelectual e industrial, los datos personales del titular del derecho infringido cuando sea persona distinta del comunicante. Así mismo deberá aportar el título que acredite la legitimación del titular de los derechos y, en su caso, el de representación para actuar por cuenta del titular cuando sea persona distinta del comunicante;

d) Declaración expresa de que la información contenida en la reclamación es exacta.

La recepción por parte de REHABITEC. de la comunicación prevista en esta cláusula no supondrá, según lo dispuesto en la LSSI, el conocimiento efectivo de las actividades y/o contenidos indicados por el comunicante.

Así mismo deberá aportar el título que acredite la legitimación del titular de los derechos y, en su caso, el de representación para actuar por cuenta del titular cuando sea persona distinta del comunicante.

7. LEGISLACIÓN

El presente Aviso Legal se rige en todos y cada uno de sus extremos por la ley española.